Qui « bordélise » réellement le Conseil Municipal ?
Qui « bordélise » réellement le Conseil Municipal ?
Pour faire toute la lumière, voici le texte de mon intervention
en Conseil Municipal du 17 juillet 2018
Madame le maire, chers collègues, je vous demande toute votre attention car mon intervention n’est pas habituelle à ce stade du Conseil Municipal :
En vertu de l’article 12 du règlement intérieur, il revient au Conseil Municipal ( pas au Maire) de NOMMER le secrétaire de séance dont le rôle est notamment de contrôler l’élaboration du procès verbal de la séance.
Sous votre directive, les différents candidats que vous avez proposés jusqu’à présent ont refusé de faire apparaître les interventions des membres de l’opposition sur le procès verbal alors que c’est le seul document soumis à l’approbation du Conseil Municipal et diffusé au public.
Les élus disposent du droit de faire connaître leurs déclarations en conseil municipal dans le cadre d’un document qui les authentifie. Ainsi, les interventions des orateurs ne sauraient être supprimées des procès-verbaux de séance, c’est ce que dit la jurisprudence.
Étant en désaccord avec votre façon de faire, nous proposons que Léa Louard, soit secrétaire de séance.
Il est d’ailleurs important pour le respect de la démocratie que l’opposition soit garante de cette mission.
Je sais que nous sommes plusieurs dans cette assemblée, que ce soit dans la majorité ou l’opposition à souhaiter que ces droits démocratiques soient respectés. Vous avez l’occasion de concrétiser cet engagement.
S’agissant d’une nomination, conformément au règlement intérieur, article 26, il convient donc de voter à bulletin secret sauf si vous retirez votre candidat.
Merci Madame le Maire de bien vouloir enregistrer la candidature de Léa Louard et d’agir en conséquence.
Article 12) Secrétaire de Séance (Article L.2121-15) :
Au début de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires pris en dehors de ses
membres qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations.
Le secrétaire de séance assiste le Maire pour la vérification du quorum et celle de la validité des pouvoirs, la contestation des votes et du bon déroulement des scrutins.
Il contrôle l’élaboration du procès-verbal de la séance.
Article 26) Votes et Scrutins (article L.2121-20 et L.2121-21) :
Il est voté au scrutin secret, soit lorsqu'un tiers des membres présents le réclame,
soit lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation. Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. A égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.
Suite au Conseil Municipal tenu le mercredi 18 Juillet, voici le courrier électronique adressé à Cécile Helle Maire d’Avignon.
Madame le Maire chers collègues.
Hier soir en ouverture de séance, j'ai proposé, avec son accord préalable, la candidature de Léa Louard pour la nomination du secrétaire de séance conformément à l'article 12 du règlement intérieur du Conseil Municipal.
Vous trouverez mon intervention en annexe accompagnée des passages pertinents des articles en question.
S'agissant d'une nomination, il convient d’appliquer l'article 26 qui prévoit un vote à bulletin secret.
L'argument que vous avez présenté hier soir, à savoir que nous avions toujours fait ainsi, ne tient pas.
En effet dans cet article 26 il est précisé que dans le cas où il n'y a qu'une seule candidature, la nomination prend effet immédiatement. Cela a été effectivement le cas jusqu'à présent.
Pouvez-vous me fournir les éléments justifiant votre refus de passer au vote?
Quelle que soit votre réponse, je propose à nouveau pour le conseil de septembre la candidature de Mme Lea Louard.
Je vous demande donc de m'apporter une réponse circonstanciée et juridique relative à votre refus de vote.
Je vous demande de bien vouloir enregistrer, pour le prochain conseil, la candidature de Léa Louard et d’agir en conséquence.
Veuillez recevoir, Madame le Maire mes salutations respectueuses.
JP Cervantes
Conseiller municipal président du groupe " Bien Vivre Avignon"
